1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est BIOCELLS MEDICAL Sp. z o.o., immatriculée en Pologne sous le KRS KRS 0001099454, NIP 1133130802, dont le siège social est situé Franciszka Klimczaka 8A, 02-797 Warsaw, Poland.
Pour toute demande relative à la protection des données, contactez-nous à l'adresse info@biocellsmedical.com ou par téléphone au +48 22 307 48 82.
2. Données personnelles collectées
Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identité — nom complet, date de naissance, nationalité.
- Données de contact — adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de santé — diagnostic, antécédents médicaux, traitements en cours, résultats d'examens et autres informations fournies via notre formulaire de demande de consultation ou lors d'échanges directs avec notre équipe médicale.
- Données techniques — adresse IP, type et version du navigateur, informations sur l'appareil, système d'exploitation, fuseau horaire, pages consultées, source de provenance.
- Données d'utilisation — informations sur la manière dont vous utilisez notre site, collectées via les cookies et les outils d'analyse.
3. Base juridique du traitement
Nous traitons vos données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
- Consentement (Art. 6(1)(a) et Art. 9(2)(a)) — en soumettant une demande de consultation contenant des données de santé, vous consentez expressément à ce que nous traitions ces données afin d'évaluer votre éligibilité et de préparer une proposition thérapeutique.
- Exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b)) — traitement nécessaire pour répondre à votre demande et, le cas échéant, pour fournir des services médicaux.
- Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) — sécurité du site, prévention de la fraude et amélioration de nos services.
- Obligation légale (Art. 6(1)(c)) — respect de la réglementation polonaise relative à la tenue des dossiers médicaux et aux obligations fiscales.
4. Traitement des données de santé
Les données de santé constituent une catégorie particulière de données à caractère personnel au sens de l'article 9 du RGPD. Nous ne traitons les données de santé que sur la base de votre consentement explicite, fourni lors de la soumission du formulaire de demande de consultation ou du partage de documents médicaux avec notre équipe. Ces données sont utilisées exclusivement pour évaluer votre situation médicale, déterminer votre éligibilité au traitement et préparer une proposition thérapeutique individualisée.
L'accès aux données de santé est strictement limité au personnel médical autorisé participant à l'évaluation de votre dossier. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse info@biocellsmedical.com. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
5. Finalités du traitement
- Répondre aux demandes de consultation et fournir des évaluations médicales.
- Communiquer avec vous au sujet des programmes de traitement.
- Tenir les dossiers médicaux conformément à la loi polonaise.
- Exploiter, maintenir et améliorer notre site web.
- Analyser l'utilisation du site au moyen de mesures d'audience anonymisées ou pseudonymisées.
- Vous transmettre des informations pertinentes sur nos services via des communications marketing (uniquement avec votre consentement).
6. Partage des données et tiers
Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Nous sommes susceptibles de partager vos données avec les catégories de destinataires suivantes :
- Hébergeur — Vercel Inc. (États-Unis). Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par l'EU-US Data Privacy Framework.
- Mesure d'audience — Google Analytics (Google LLC, États-Unis) pour des statistiques d'utilisation du site anonymisées.
- Publicité — Meta Platforms (Facebook Pixel) pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Activé uniquement avec votre consentement aux cookies.
- Autorités légales et réglementaires — lorsque la divulgation est exigée par le droit polonais ou européen.
7. Transferts internationaux de données
Certains de nos prestataires sont situés hors de l'Espace économique européen (EEE), principalement aux États-Unis. Lorsque des données sont transférées en dehors de l'EEE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, notamment l'EU-US Data Privacy Framework, les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes de transfert juridiquement reconnus.
8. Conservation des données
- Demandes de consultation — conservées jusqu'à 3 ans à compter de la date du dernier échange, sauf en cas de conclusion d'un contrat de traitement.
- Dossiers médicaux — conservés pendant 20 ans à compter de la date du dernier enregistrement, conformément à la réglementation polonaise sur la tenue des dossiers médicaux (Art. 29 de la loi sur les droits du patient).
- Données de mesure d'audience — conservées sous forme anonymisée pendant une durée maximale de 14 mois (réglage par défaut de Google Analytics).
- Données marketing — conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou à votre désinscription.
9. Vos droits au titre du RGPD
Vous avez le droit :
- D'accès — demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons sur vous.
- De rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- À l'effacement — demander la suppression de vos données lorsqu'il n'existe pas de motif impérieux de poursuivre le traitement (sous réserve des obligations légales de conservation).
- À la limitation — demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
- À la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- D'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- De retirer votre consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à info@biocellsmedical.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
10. Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Président de l'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne — uodo.gov.pl.
11. Cookies
Notre site utilise des cookies et des technologies de suivi similaires. Pour des informations détaillées sur les types de cookies utilisés, leurs finalités et la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
12. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Il s'agit notamment du chiffrement des transmissions (TLS/SSL), de contrôles d'accès, d'évaluations de sécurité régulières et de la formation du personnel à la protection des données.
13. Modifications de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision actualisée. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation de la politique révisée.
